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Insécurité juridique, l'émergence d'une notion ? : actes du colloque tenu à la Cour de cassation, le 22 mars 2021, [Paris]
ISBN-13
9782365171199
Éditeur
Société de législation comparée (Paris)
Date de publication
01/01/2022
Résumé
Principe à valeur constitutionnelle en droit français, la sécurité juridique occupe une place centrale dans l'argumentaire du législateur aussi bien national qu'européen et se trouve au coeur de
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