L'effet de la décision de justice : contentieux européens, constitutionnel, civil et pénal

Name: L'effet de la décision de justice : contentieux européens, constitutionnel, civil et pénal
ISBN: 9782874550867

De François Balot

ISBN-13

9782874550867

Éditeur

Anthemis

Date de publication

01/01/2008

Résumé

Une question de plus en plus importante pour les praticiens La décision de justice est idéalement un aboutissement mais quelle est son exacte portée ? À quels segments du jugement ou de l'arrê

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