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Liaisons sociales ; Les thématiques Tome 77 : le droit disciplinaire ; qualifier la faute, choisir la sanction et respecter la procédure ; la rupture conventionnelle individuelle (2e édition)
ISBN-13
9782371481862
Éditeur
Liaisons
Résumé
Le droit disciplinaire Corollaire de son pouvoir de direction, l'employeur peut sanctionner les fautes commises par ses salariés. À défaut d'une définition légale de la faute, la qualification
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