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Observations sur les resultats possibles du projet de loi relatif au mode de paiement
ISBN-13
9782019310998
Éditeur
Hachette BNF
Résumé
Observations sur les résultats possibles du projet de loi relatif au mode de paiement du 1er cinquième des reconnaissances de liquidation, par Armand Séguin,... Date de l'édition originale : 1821
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