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Assurance du risque professionnel en santé : obligation d'assurance, souscription du contrat, garanties, procédures d'indemnisation
ISBN-13
9782354743109
Éditeur
"L'Argus de l'assurance" éditions (Antony)
Date de publication
01/01/2023
Résumé
Avec la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », les professionnels et établissements de santé sont devenus soumis à une obligation d'assurance, pour couvrir les dommages causés aux patients ?
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