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Le droit du littoral et de la montagne

Le droit du littoral et de la montagne

De Henri Coulombié, Claudine Le Marchand

ISBN-13

9782711011261

Éditeur

LexisNexis-Litec (Paris)

Date de publication

01/01/2009

Résumé

La loi Montagne du 9 janvier 1985 et la loi Littoral du 3 janvier 1986 sont très voisines. Les principes qui les fondent sont identiques. Ils ont pour objet de conjuguer les deux grandes légitimité

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