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Droit constitutionnel et institutions politiques (35e éd., 2021-2022) Jean Gicquel, ... Jean-Éric Gicquel,...
De Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel
ISBN-13
9782275081571
Éditeur
LGDJ (Paris-La Défense)
Date de publication
01/01/2021
Résumé
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». L'article 16 de la Déclaration des droits de l'h
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