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Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
De Herinjara Yannick Rajaonson
ISBN-13
9782275157627
Éditeur
LGDJ (Paris-La Défense)
Date de publication
01/01/2024
Résumé
Lors de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas oppo
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