Retour au catalogue![Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi : [actes du colloque organisé à Aix-en-Provence les 31 mars et 1er avril 2022]](/_next/image?url=https%3A%2F%2Fapi-next.livrezone.com%2Fbook-cover-proxy%2Fthumbnails%2F160%2F9782802773559.webp&w=3840&q=75)
Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi : [actes du colloque organisé à Aix-en-Provence les 31 mars et 1er avril 2022]
ISBN-13
9782802773559
Éditeur
Bruylant (Bruxelles)
Date de publication
01/01/2024
Résumé
L'ouvrage propose une réflexion d'ampleur inédite sur un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel, qui est la prise en compte des éléments factuels et des éléments de preuve utiles à
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