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Cinquante ans de jurisprudence : tables d'analyses, 1959-2008

Cinquante ans de jurisprudence : tables d'analyses, 1959-2008

De France. Conseil constitutionnel

ISBN-13

9782247086320

Éditeur

Dalloz (Paris)

Date de publication

01/01/2009

Résumé

Cet ouvrage important présente, sous forme synthétique, cinquante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il consiste en l'analyse exhaustive et systématique, dans un plan de classement cl

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