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Pratique des travaux sur existants : construction existante, reconstruction, réforme des autorisations d'urbanisme

Pratique des travaux sur existants : construction existante, reconstruction, réforme des autorisations d'urbanisme

De Patrick E Durand

ISBN-13

9782281127270

Éditeur

"Le Moniteur" (Paris)

Date de publication

01/01/2009

Résumé

La réforme des autorisations d'urbanisme intervenue en 2007 a profondément bouleversé la pratique du droit de l'urbanisme par son ampleur et sa volonté simplificatrice. À ce titre, certaines noti

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