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La loi littoral : maîtriser le droit de l'urbanisme littoral (5e éd.) Loïc Prieur,...
De Loïc Prieur
ISBN-13
9782818618820
Éditeur
Territorial éditions (Voiron)
Date de publication
01/01/2021
Résumé
Approuvée à l'unanimité par le Parlement il y a plus de trente-cinq ans, la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral est la pierre angulaire
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