Le discernement en droit pénal

Name: Le discernement en droit pénal
ISBN: 9782275056470

De Frédérick Petipermon

ISBN-13

9782275056470

Éditeur

LGDJ (Issy-les-Moulineaux)

Date de publication

01/01/2017

Résumé

Sous l'empire du Code pénal de 1810, des fondements de droit naturel sont encore à l'oeuvre, si bien que le discernement fut défini par emprunt au droit canon, comme une aptitude à distinguer le b

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