La création plurale en droit d'auteur : [contribution à l'étude de l'indivision]

Name: La création plurale en droit d'auteur : [contribution à l'étude de l'indivision]
ISBN: 9782381940014

De Tanja Petelin

ISBN-13

9782381940014

Éditeur

Université de Poitiers, Faculté droit & sciences sociales (Poitiers)

Date de publication

01/01/2020

Résumé

Selon le Code de la propriété intellectuelle, « l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques », désignée par la notion d'oeuvre de collaboration, « est la pro

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