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Les outils pour maîtriser le foncier : expropriation, préemption, délaissement
De Barbara Rivoire, Jonathan Azogui
ISBN-13
9782281136661
Éditeur
Éditions "Le Moniteur" (Antony)
Date de publication
01/01/2024
Résumé
Les différents modes d'appropriation du foncier, qu'ils soient de droit commun ou qu'ils interviennent dans le cadre de pouvoirs exorbitants (expropriation, préemption, délaissement, etc.) permette
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