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Circulaire générale présentant les dispositions du nouveau code pénal : commentaire des dispositions de la partie législative du nouveau code pénal (livres I à V) et des dispositions des lois du 16 décembre 1992 et du 19 juillet 1993 relatives à son entré
De France, France. Direction des affaires criminelles et des grâces
ISBN-13
9782110735119
Éditeur
Direction des journaux officiels (Paris)
Date de publication
01/01/1993
Résumé
Collection : Journal officiel de la République française
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