Convention collective nationale, Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision : du 30 décembre 1992 (étendue par arrêté du 24 janvier 1994) (1ère éd., janvier 1995)

Name: Convention collective nationale, Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision : du 30 décembre 1992 (étendue par arrêté du 24 janvier 1994) (1ère éd., janvier 1995)
ISBN: 9782110737335

De France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

ISBN-13

9782110737335

Éditeur

Direction des journaux officiels (Paris)

Date de publication

01/01/1995

Résumé

Collection : Journal officiel de la République française ; 3278

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