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Cohérence et actes administratifs
ISBN-13
9791090426993
Éditeur
Faculté Droit & sciences sociales, Université de Poitiers (Poitiers)
Date de publication
01/01/2020
Résumé
Même si le droit positif ne consacre pas explicitement un principe ou une exigence de cohérence qui s'imposerait aux actes administratifs unilatéraux et contractuels, la cohérence est à la fois u
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