La Commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information

Name: La Commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information
ISBN: 9782738480996

De Dominique Custos

ISBN-13

9782738480996

Éditeur

Éd. l'Harmattan (Paris)

Date de publication

01/01/1999

Résumé

La Commission Fédérale des Communications des États-Unis (FCC), agence indépendante de régulation créée en 1934, est l'équivalent de deux autorités administratives indépendantes françaises,

0 annonce en vente actuellement

Je veux vendre ce livre

Du même rayon

Vers un principe d'intégrité de l'administration publique : la prévention de la corruption en droit administratif

La Commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information

Résumé

Du même rayon

Vers un principe d'intégrité de l'administration publique : la prévention de la corruption en droit administratif

Technologies numériques, protection des données et vie privée : Quels enjeux pour la transition énergétique ?

Fiches de Droit social européen : Rappels de cours et exercices corrigés

La santé au travail : Droit et pratique

Le médiateur de la République

Les biens (2e édition)

Droit et économie des médias et des univers numériques

Des procédures internes, contribution à l'étude de la décision de l'employeur en droit du travail

La location des actifs professionnels : Le guide pratique

Code pénal annoté Mars 2025