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Actualité Commande Contrats Publics n.272 : Exécution des contrats : panorama 2025 de la jurisprudence

Actualité Commande Contrats Publics n.272 : Exécution des contrats : panorama 2025 de la jurisprudence

ISBN-13

9782281137668

Éditeur

Le Moniteur

Résumé

Exécution des contrats  : panorama 2025 de la jurisprudence Omission d'une clause de révision des prix : vers une réduction des pénalités  François Verger   Délais et retards de paiement

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