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Apparences, simulation, abus et fraude ; aspects civils et fiscaux

Apparences, simulation, abus et fraude ; aspects civils et fiscaux

De Collectif

ISBN-13

9782874559532

Éditeur

Anthemis

Date de publication

01/01/2015

Résumé

Le présent ouvrage analyse en détail les quatre concepts fondamentaux du droit des obligations et des contrats que sont l'apparence, la simulation, la fraude et l'abus, ainsi que leurs multiples int

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