Code de procédure civile 2027 : annoté (118e éd., )

Name: Code de procédure civile 2027 : annoté (118e éd., )
ISBN: 9782247246977

De France

ISBN-13

9782247246977

Éditeur

Dalloz (Paris)

Résumé

A jour de la réforme de l'instruction conventionnelle et de la recodification des modes amiables de résolution des différends. Les + de l'édition 2027 : - refonte intégrale des annotations

0 annonce en vente actuellement

Je veux vendre ce livre

Du même rayon

Vers un principe d'intégrité de l'administration publique : la prévention de la corruption en droit administratif

Dominique Hänni

Technologies numériques, protection des données et vie privée : Quels enjeux pour la transition énergétique ?

Fiches de Droit social européen : Rappels de cours et exercices corrigés

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic

La santé au travail : Droit et pratique

Hervé Lanouzière, Emmanuelle Wurtz

Le médiateur de la République

Catherine Raffour

Les biens (2e édition)

Droit et économie des médias et des univers numériques

Paul Salaün, Pierre Schweitzer

Des procédures internes, contribution à l'étude de la décision de l'employeur en droit du travail

Emmanuelle Lafuma

La location des actifs professionnels : Le guide pratique

Jean-Marc Moulin

Code pénal annoté Mars 2025

Patrice Barreau