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La cassation en matière civile (6e éd., à jour [au] 8 mars 2023) Jacques Boré,... et Louis Boré,...
ISBN-13
9782247207770
Éditeur
Dalloz (Paris-La Défense)
Date de publication
01/01/2023
Résumé
Connaître la technique de cassation : conditions du pourvoi, principes directeurs et procédure spécifique. La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée très l
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