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Code de l'espace judiciaire civil européen annoté : jurisprudences de la CJUE et des juridictions belges (Textes à jour au 22 décembre 2016)

Code de l'espace judiciaire civil européen annoté : jurisprudences de la CJUE et des juridictions belges (Textes à jour au 22 décembre 2016)

De Belgique

ISBN-13

9782802757061

Éditeur

Bruylant (Bruxelles)

Date de publication

01/01/2017

Résumé

Premier code d'éditeur annoté rassemblant l'ensemble des actes et documents, élaborés par les institutions européennes, ayant trait à l'espace judiciaire civil européen. Il réunit les informat

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