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Contrats de performance énergétique : passation, financement, exécution (3e éd.) GB2A ; Cerema
De GB2A, Centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement l'environnement
ISBN-13
9782281137040
Éditeur
Éditions "Le Moniteur" (Paris)
Date de publication
01/01/2024
Résumé
Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un maître d'ouvrage et un opérateur d'efficacité énergétique en vue d'amélio
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