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ISF et droits sociaux : les régimes d'exonération, totale ou partielle, applicables aux titres de sociétés soumises à l'IS

ISF et droits sociaux : les régimes d'exonération, totale ou partielle, applicables aux titres de sociétés soumises à l'IS

De Jean-François Desbuquois, Xavier Lebrun

ISBN-13

9782915661576

Éditeur

EFE (Paris)

Date de publication

01/01/2016

Résumé

L'ISF opère un prélèvement fiscal annuel d'autant plus lourd à supporter pour les redevables que la rentabilité des patrimoines a beaucoup diminué au cours des dernières années. Pour limiter l

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