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Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme. Tome 1, De l'impensable à l'indispensable
ISBN-13
9782343027135
Éditeur
l'Harmattan (Paris)
Date de publication
01/01/2014
Résumé
Les groupements sont partout et l'impact des leurs actions est considérable sur le mode de fonctionnement de la société. Les organes de surveillance de la Convention européenne l'ont intégré et
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