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L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle

L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle

De Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (Grenoble). Colloque

ISBN-13

9782247152506

Éditeur

Dalloz (Paris)

Date de publication

01/01/2015

Résumé

Après avoir envisagé quelques éléments de droit comparé et la question de la loi applicable (les sources de la titularité), ces actes étudient le régime de la titularité des droits de propri?

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