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L'organisation de la connaissance des actes du procès civil : étude sur un modèle en mutation

L'organisation de la connaissance des actes du procès civil : étude sur un modèle en mutation

De Sylvain Jobert

ISBN-13

9782275072968

Éditeur

LGDJ (Paris La Défense)

Date de publication

01/01/2019

Résumé

En procédure civile, la connaissance des actes du procès par les parties est essentielle ; des garanties importantes y sont attachées, à commencer par le respect du principe du contradictoire. Une

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