Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018, DGAS

Name: Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018, DGAS
ISBN: 9782807910911

ISBN-13

9782807910911

Éditeur

Larcier (Bruxelles)

Date de publication

01/01/2018

Résumé

Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ? Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols

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