Bienvenue sur LivreZone
LivreZone
Retour au catalogue
L'impôt confiscatoire : notion et jurisprudence

L'impôt confiscatoire : notion et jurisprudence

De Pierre-Léonard Rouzaud

ISBN-13

9782804487980

Éditeur

Larcier (Bruxelles)

Date de publication

01/01/2016

Résumé

Une synthèse accessible et transversale des dernières avancées de la jurisprudence française en matière d'impôt confiscatoire. L'ouvrage retrace la genèse de la notion d'impôt confiscatoire e

0 annonce en vente actuellement
Je veux vendre ce livre

Du même rayon