Retour au catalogue
L'impôt confiscatoire : notion et jurisprudence
ISBN-13
9782804487980
Éditeur
Larcier (Bruxelles)
Date de publication
01/01/2016
Résumé
Une synthèse accessible et transversale des dernières avancées de la jurisprudence française en matière d'impôt confiscatoire. L'ouvrage retrace la genèse de la notion d'impôt confiscatoire e
0 annonce en vente actuellement
