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Les enjeux de la déjudiciarisation : recherche réalisée du 3 mars 2016 au 3 mars 2018 (Ouvrage actualisé au 31 mars 2019) sous la direction de Sylvie Cimamonti et Jean-Baptiste Perrier
ISBN-13
9782275061009
Éditeur
LGDJ (Issy-les-Moulineaux)
Date de publication
01/01/2019
Résumé
Transaction, médiation, conciliation, divorce sans juge, tentative de règlement amiable, composition pénale, alternatives aux poursuites, convention de procédure participative, convention judiciai
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