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L'ouvrage public (2e éd.) Jacques Petit,... Gweltaz Éveillard,...
De Jacques Petit, Gweltaz Éveillard
ISBN-13
9782711033591
Éditeur
LexisNexis (Paris)
Date de publication
01/01/2021
Résumé
Immeuble résultant d'un aménagement et affecté à l'utilité publique, l'ouvrage public obéit à un régime juridique spécifique. Sa finalité d'intérêt général justifie une protection exorbi
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