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Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas : mode d'emploi

Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas : mode d'emploi

De Sut, Olivier

ISBN-13

9782867396649

Éditeur

Puits fleuri

Résumé

La loi ELAN de 2018 modifie certaines règles applicables et relatives aux grandes surfaces. De nouvelles obligations sont entrées en vigueur en ce début d'année 2020. Voici un outil de travail

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