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Le rôle du juge en matière de MARD-PRD : regards croisés Québec, Suisse, Belgique, France
ISBN-13
9782848677880
Éditeur
Presses universitaires de Franche-Comté (Besançon)
Date de publication
01/01/2020
Résumé
Cet ouvrage, fruit d'un colloque qui s'est déroulé à Besançon en novembre 2018, s'intéresse à la perception et au recours aux MARD/PRD dans les juridictions française, canadienne (Québec) et s
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