Analyse d'impact réglementaire (AIR)

Name: Analyse d'impact réglementaire (AIR)
ISBN: 9782760542594

ISBN-13

9782760542594

Éditeur

Pu De Quebec

Résumé

En tant qu'instrument d'intervention dont disposent les gouvernements pour résoudre un problème public, la réglementation doit favoriser le bien-être social, tout en évitant les effets néfastes

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