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Le luxembourg devant cour euroeenne des droits de l'homme
ISBN-13
9782802718215
Éditeur
Anthemis
Résumé
Depuis son arrêt du 28 septembre 1995, rendu dans l'affaire Procola, la Cour de Strasbourg, siégeant depuis le 1er novembre 1998 comme juridiction permanente, a rendu huit arrêts dans des affaires
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