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Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale : comment appliquer le principe pollueur-payeur ?

Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale : comment appliquer le principe pollueur-payeur ?

De Olivier Fuchs

ISBN-13

9782747552776

Éditeur

l'Harmattan (Paris), Institut d'études politiques (Budapest), Université Robert-Schumann (Torino)

Date de publication

01/01/2003

Résumé

Quelques années après la catastrophe du Prestige l'interrogation centrale est : qui doit payer pour remettre en état l'environnementoe L'Union européenne s'est saisie du problème en élaborant un

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