L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel : [étude comparative]

Name: L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel : [étude comparative]
ISBN: 9782365170499

ISBN-13

9782365170499

Éditeur

Société de législation comparée (Paris)

Date de publication

01/01/2015

Résumé

« La législation comparée offre ici d'utiles renseignements ». C'est à l'aune de ce constat que Laferrière choisit de consacrer, en 1887, l'essentiel du premier tome de son Traité de la juridic

0 annonce en vente actuellement

Je veux vendre ce livre

Du même rayon

Vers un principe d'intégrité de l'administration publique : la prévention de la corruption en droit administratif

Dominique Hänni

Technologies numériques, protection des données et vie privée : Quels enjeux pour la transition énergétique ?

Fiches de Droit social européen : Rappels de cours et exercices corrigés

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic

La santé au travail : Droit et pratique

Hervé Lanouzière, Emmanuelle Wurtz

Le médiateur de la République

Catherine Raffour

Les biens (2e édition)

Droit et économie des médias et des univers numériques

Paul Salaün, Pierre Schweitzer

Des procédures internes, contribution à l'étude de la décision de l'employeur en droit du travail

Emmanuelle Lafuma

La location des actifs professionnels : Le guide pratique

Jean-Marc Moulin

Code pénal annoté Mars 2025

Patrice Barreau