Le préambule de la Constitution de 1946 : [actes d'un colloque, tenu le vendredi 1er juin 2007 dans la salle des Conseils de l'université Panthéon-Assas]

Name: Le préambule de la Constitution de 1946 : [actes d'un colloque, tenu le vendredi 1er juin 2007 dans la salle des Conseils de l'université Panthéon-Assas]
ISBN: 9782913397774

ISBN-13

9782913397774

Éditeur

les Éd. Panthéon-Assas (Paris), LGDJ diffuseur (Paris)

Date de publication

01/01/2008

Résumé

« L'ensemble des droits et des devoirs définis dans la Charte de l'environnement, à l'instar de toutes les dispositions qui procèdent du Préambule de la Constitution, ont valeur constitutionnelle

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