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Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement (6e éd) René Hostiou,... Jean-François Struillou,...
De René Hostiou, Jean-François Struillou
ISBN-13
9782711032341
Éditeur
LexisNexis (Paris)
Date de publication
01/01/2020
Résumé
Cet ouvrage permet de comprendre les multiples étapes qui conduisent au transfert de propriété par l'une ou l'autre des procédures d'expropriation (sans accord du propriétaire) et de la préempti
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