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De la question juridique de principe ; la traduction de l'autorité judiciaire suprême; le reflet des hésitations sur la nature du Tribunal fédéral
ISBN-13
9783725585519
Éditeur
Schulthess
Résumé
Un heureux hasard unit aujourd'hui la France et la Suisse : la Cour de cassation ouvre d'intenses réflexions sur son avenir, réflexions qui ont occupé - et occupent encore - l'ordre juridique helv?
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