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Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition : étude de droit comparé France-Allemagne
ISBN-13
9782296553293
Éditeur
l'Harmattan (Paris)
Date de publication
01/01/2011
Résumé
Le contrôle de constitutionnalité des lois doit garantir le respect de la hiérarchie des normes et l'autorité de la Constitution. Or son exercice se heurte aujourd'hui au droit dérivé de l'Union
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