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Les juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils
De Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne)
ISBN-13
9782296091764
Éditeur
l'Harmattan (Paris)
Date de publication
01/01/2009
Résumé
Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des r
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