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La responsabilité : actes des Journées internationales de la société d'Histoire du droit de Tours : 1er- 4 juin 2017
ISBN-13
9782842877378
Éditeur
PULIM (Limoges)
Date de publication
01/01/2019
Résumé
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cet article 1384 du code civil français, devenu l'article 1240 e
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