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Indemnisation et responsabilité sans faute en droit administratif français
ISBN-13
9791090426825
Éditeur
Faculté droit & sciences sociales, Université de Poitiers (Poitiers)
Date de publication
01/01/2018
Résumé
L'indemnisation apparaît en droit administratif français à la fois comme l'ancien nom et le nouveau nom de la responsabilité sans faute. En effet, c'est de sa pratique dans l'Ancien Droit frança
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