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Contrats administratifs : les points clés sur les régimes juridiques et les caractéristiques des contrats administratifs : au coeur de la mécanique des contrats administratifs ([Éd.] 2017-2018) Marie-Christine Rouault

Contrats administratifs : les points clés sur les régimes juridiques et les caractéristiques des contrats administratifs : au coeur de la mécanique des contrats administratifs ([Éd.] 2017-2018) Marie-Christine Rouault

De Marie-Christine Rouault

ISBN-13

9782297060615

Éditeur

Gualino (Issy-les-Moulineaux)

Date de publication

01/01/2017

Résumé

18 fiches sur les Contrats administratifs. . Les caractéristiques du contrat. . Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter. . La qualification légale et jurisprudent

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