$Étude de la catégorie des infractions de conséquence : contribution à une théorie des infractions conditionnées$

Étude de la catégorie des infractions de conséquence : contribution à une théorie des infractions conditionnées

Name: Étude de la catégorie des infractions de conséquence : contribution à une théorie des infractions conditionnées
ISBN: 9782275051390

De Paul Cazalbou

ISBN-13

9782275051390

Éditeur

LGDJ-Lextenso éditions (Issy-les-Moulineaux)

Date de publication

01/01/2016

Résumé

La catégorie des infractions de conséquence fait l'objet d'un regain d'intérêt à l'heure actuelle en raison des solutions jurisprudentielles divergentes adoptées à l'endroit de ses deux archét

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