Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale

Name: Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale
ISBN: 9782275108360

De Anaïs Szkopinski

ISBN-13

9782275108360

Éditeur

LGDJ (Paris-La Défense)

Date de publication

01/01/2022

Résumé

Le droit de la propriété intellectuelle est protégé par des réseaux de normes répressives, constitutifs de la matière pénale. Le premier réseau est composé de règles pénales spécifiques a

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