Rapport d'activité 2019 du conseil supérieur de la magistrature

Name: Rapport d'activité 2019 du conseil supérieur de la magistrature
ISBN: 9782111571617

ISBN-13

9782111571617

Éditeur

Documentation Française

Résumé

Le Conseil supérieur de la magistrature publie, chaque année, un rapport d'activité dressant, conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi organique n° 94-100 du 4 février 1994, le bi

0 annonce en vente actuellement

Je veux vendre ce livre

Du même rayon

Vers un principe d'intégrité de l'administration publique : la prévention de la corruption en droit administratif

Dominique Hänni

Technologies numériques, protection des données et vie privée : Quels enjeux pour la transition énergétique ?

Fiches de Droit social européen : Rappels de cours et exercices corrigés

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic

La santé au travail : Droit et pratique

Hervé Lanouzière, Emmanuelle Wurtz

Le médiateur de la République

Catherine Raffour

Les biens (2e édition)

Droit et économie des médias et des univers numériques

Paul Salaün, Pierre Schweitzer

Des procédures internes, contribution à l'étude de la décision de l'employeur en droit du travail

Emmanuelle Lafuma

La location des actifs professionnels : Le guide pratique

Jean-Marc Moulin

Code pénal annoté Mars 2025

Patrice Barreau